Dossier 0011.03.0017 - Procès Marc Piccard contre Ville de Moutier

Zone d'identification

Cote

0011.03.0017

Titre

Procès Marc Piccard contre Ville de Moutier

Date(s)

  • 1948-12.1959 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 boîte

Zone du contexte

Nom du producteur

(1905-1989)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Contient les pièces de cette procédure dans laquelle Piccard défend ses droits de lauréat d'un concours d'architecture pour une école primaire, organisé par la ville de Moutier. Cette dernière après tergiversation refusant d'attribuer le mandat au lauréat du concours. Piccard conduit la procédure jusqu'au Tribunal fédéral, qui ne lui donne que partiellement raison

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

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      Descriptions associées

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      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Statut

      Dates de production, de révision, de suppression

      Sources

      Zone des entrées