Zone d'identification
Cote
0011.03.0017
Titre
Procès Marc Piccard contre Ville de Moutier
Date(s)
- 1948-12.1959 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 boîte
Zone du contexte
Nom du producteur
(1905-1989)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient les pièces de cette procédure dans laquelle Piccard défend ses droits de lauréat d'un concours d'architecture pour une école primaire, organisé par la ville de Moutier. Cette dernière après tergiversation refusant d'attribuer le mandat au lauréat du concours. Piccard conduit la procédure jusqu'au Tribunal fédéral, qui ne lui donne que partiellement raison