Zone d'identification
Cote
0004.03.0002/09
Titre
Amtliche Bewertung der Grundstücke. Instruktion und Gebührentarif. : réglement administratif
Date(s)
- 24.08.1949 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
–
Zone du contexte
Nom du producteur
(1886, Bienne - 1972, Bienne)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ce document est accompagné d'une lettre motivant l'augmentation des tarifs pour l'estimation des biens fonciers et immobiliers.