Zone d'identification
Cote
0072.03.0048
Titre
Statuts
Date(s)
- 1923- 1983 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Boîte A4
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
4 éditions des statuts:
- 1923
- 1946
- 1974
- 1983