Zone d'identification
Cote
0072.03.0002
Titre
Parts sociales : correspondances, pièces divers, statuts
Date(s)
- 1974- 1984 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Boîte A4
Zone du contexte
Nom du producteur
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Divers documents et correspondaces internes à propos de la question des parts sociales.
Statuts de la COBAL, versions 1946, 1974, 1979