Dossier 0072.03.0040 - Impôts

Zone d'identification

Cote

0072.03.0040

Titre

Impôts

Date(s)

  • 1978- 1990 (Creation)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Boîte A4

Zone du contexte

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Estimations fiscales des immeubles propriété de la COBAL et des titres non cotés.
Déclarations d'impôts, borderaux et correspondance.