Pièce 0004.03.0002/14 - Gesetz betreffend die Aufstellung von Alignementsplänen und von baupolizeilichen Vorschriften durch die Gemeinden : réglement administratif

Zone d'identification

Cote

0004.03.0002/14

Titre

Gesetz betreffend die Aufstellung von Alignementsplänen und von baupolizeilichen Vorschriften durch die Gemeinden : réglement administratif

Date(s)

  • 15.07.1894 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

–

Zone du contexte

Nom du producteur

Eduard Lanz
(1886, Bienne - 1972, Bienne)

Dépôt

Archives de la construction moderne – EPFL (consultation sur place)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Bienne, urbanisme

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Instrument de recherche téléversé

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      Existence et lieu de conservation des originaux

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      Descriptions associées

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      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Sources

        Zone des entrées