Zone d'identification
Cote
0004.03.0002/04
Titre
Dekret betreffend das Verfahren zur Erlangung von Baubewilligungen und zur Beurteilung von Einsprachen gegen Bauten. : réglement administratif
Date(s)
- 13.03.1900 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
–
Zone du contexte
Nom du producteur
(1886, Bienne - 1972, Bienne)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Bienne, urbanisme