Pièce 0004.03.0002/10 - Contrôle du chantier : Ordonnance concernant la prévention des accidents dans les travaux du bâtiment : réglement administratif

Zone d'identification

Cote

0004.03.0002/10

Titre

Contrôle du chantier : Ordonnance concernant la prévention des accidents dans les travaux du bâtiment : réglement administratif

Date(s)

  • 02.04.1940 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1886, Bienne - 1972, Bienne)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Une version allemande de ce même document, officialisé par Pilez-Golaz, est contenue sous la même cote. La brochure contient un appendice de plans montrant le mode correct d'établir les échaffaudages.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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Conditions d’accès

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Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés

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Sources

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