Zone d'identification
Cote
0138.03.0011
Titre
Association pour l'Urbanisme et la Circulation à Genève "Le Guet" : correspondances
Date(s)
- 1931 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
(1861-1931)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Le dossier contient deux lettre de l'Association pour l'Urbanisme et la Circulation à Genève concernant un nouvel article de la Loi du 9 Mars 1929 sur l'Extension (de Genève) permettant à l'exécutif de se passer de mises à l'enquête pour certain projets.