.

.

Conditions d’utilisation : Les reproductions peuvent être utilisées exclusivement aux fins déclarées, telles que spécifiées dans la demande initiale, et elles ne peuvent en aucun cas être cédées à des tiers sans une autorisation préalable et explicite. Toute utilisation ultérieure des reproductions pour d'autres fins est soumise à une nouvelle demande formelle. Cette démarche vise à garantir le respect des droits d'auteur et à prévenir toute utilisation non autorisée des reproductions des documents des Archives de la construction moderne.

Droits d’auteur : Les usagers endossent la pleine responsabilité de l’autorisation des détenteurs des droits d’auteur autres que les Archives de la construction moderne pour l’utilisation de reproductions des documents consultés, au sens de la loi suisse sur les droits d’auteur(1). Les usagers s'assurent que la mention de l'auteur sera invariablement incluse à côté de toute reproduction autorisée, en conformité avec les exigences légales et le respect des droits d'auteur.

Données personnelles : Les usagers endossent la pleine responsabilité de l’autorisation des personnes touchées par les droits attachés à la personnalité, pour l’utilisation des documents mentionnés. En accord avec la législation sur la protection des données(2), l’accès aux documents est effectué conformément aux exigences légales applicables. Les usgers s'engagent à ce que les données personnelles auxquelles ils ou elles ont accès ne soient utilisées qu'à des fins de recherche, de planification ou de statistique, et ne soient en aucun cas utilisées à des fins de publication ou de diffusion publique. Ils ou elles s’engagent à ne pas tenter d'identifier les personnes concernées à partir de ces données. Ils ou elles acceptent de ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf après avoir obtenu une autorisation écrite explicite du responsable du traitement des données, et uniquement dans la mesure où cela est permis par la loi.

Crédits : Les usagers s’engagent à accompagner la reproduction des documents de la mention de provenance et, si ce n'est pas mentionné séparément, du crédit photographique. Conformément à cette obligation, la source sera libellée comme suit : « Archives de la construction moderne – EPFL, nom du fonds ».

Justificatif : Après publication, les usagers s’engagent à remettre spontanément aux Archives de la construction moderne un exemplaire justificatif de toute publication pour laquelle des reproductions de documents des Archives de la construction moderne ont été utilisées. Cette démarche vise à permettre aux Archives de la construction moderne de conserver une trace des utilisations de leurs documents, conformément aux accords et aux exigences légales.

Engagement : Les usagers s'engagent formellement à veiller à ce que l'usage des informations contenues dans les documents consultés ne porte pas atteinte à des droits ou des intérêts protégés par la loi, et à ne communiquer aucune information qui puisse être susceptible de porter atteinte à la sécurité de l’État, à la sécurité publique, à la vie privée ou aux intérêts patrimoniaux de personnes physiques ou morales. Les usagers s’engagent ainsi à tenir les Archives de la construction moderne et l’EPFL à l’écart de toutes prétentions de tiers relatives à la violation de leurs droits de propriété intellectuelle, de la personnalité ou d’autres droits par l’utilisation des documents mentionnés. Les usagers reconnaissent que les Archives de la construction moderne et l’EPFL ne sauraient être tenues responsables dans ce contexte.

Acceptation : En consultant les documents concernés, ou en utilisant des reproductions de ces documents, les usagers acceptent expressément les termes et conditions énoncés dans cette déclaration de non-responsabilité et ils ou elles s’ engagent à respecter la loi applicable en matière de protection des droits d’auteur et de protection des données personnelles.

1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1).

2 Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD, RS 235.1).